De plus en plus pitoyable ...

30.05.2008

Vendredi 30 Mai 2008

Fait du jour :

LILLE

Mariage annulé pour mensonge : Badinter "ulcérée"

NOUVELOBS.COM | 29.05.2008 | 16:51

"Inquiète", la philosophe et écrivain dit avoir "honte" de la justice française après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler une union pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint". L'épouse avait menti sur sa virginité.

Elisabeth Badinter (Sipa)

Une jeune femme a vu son mariage annulé par le tribunal de grande instance de Lille, à la demande de son époux, "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car celle-ci avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi 29 mai auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de 'nullité relative' car c'est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, a déclaré à l'AFP Me Labbée.
"Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage. Je dois fidélité à mon épouse, je trompe mon épouse, donc celle-ci divorce. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

La religion "n'est pas essentielle"
Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.
Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".
Cette décision est "parfaitement logique", a estimé Me Labbée, car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".
Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.

Elisabeth Badinter a "honte"
Cette décision du TGI de Lille a fait bondir Elisabeth Badinter. La philosophe et écrivain a exprimé sa "honte" pour la justice française. "Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre", a-t-elle déclaré sur France Inter.
"Très inquiète" de ce jugement annulant un mariage "parce que la jeune femme n'est pas vierge et a menti sur sa virginité", Elisabeth Badinter estime que "ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles".
"Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable. J'ai honte que la justice française n'ait pas pris à cœur de défendre toutes ces jeunes filles", a-t-elle conclu. (avec AFP)

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Que dire de plus ?
      Encore un bel exemple de la médiocrité de la justice française, qui aurait mieux fait de ne pas prendre part au débat et de se contenter de les faire divorcer au lieu d'accepter d'annuler ce mariage.
Les juges devraient peut-être de temps en temps décoller le nez de leurs codes civils et autres, et réfléchir 30 secondes à la portée de décisions de ce genre !
C'est assez flippant quand même.
Et cette chère Mme Xavier de La Chaise qui ne comprend pas pourquoi ça fait couler autant d'encre parce que c'est "une jurisprudence ancienne" nous donne parfaitement la solution : c'est ancien donc dépassé donc faudrait peut-être réformer !!
      A propos des jeunes Françaises musulmanes qui se font refaire chirurgicalement l'hymen pour éviter que leur mari / famille découvre(nt) qu'elles ne sont plus vierges, il y a une enquête de Sophie des Déserts à ce sujet ("Vierges à tout prix") qui a été récompensée en février (par le prix Louis Hachette), vous pouvez la retrouver sur ce lien :
http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2210/articles/a336044-.html